Loading

logo-manutention-h1Lois et règlements

Puisqu’elle comporte des risques pour la santé des travailleurs, la manutention professionnelle est régie par des lois et règlements au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. Dans la plupart des cas où l’on a légiféré à ce sujet, un principe de base s’applique : aussi bien l’employeur que chacun des acteurs d’une entreprise ont des responsabilités à prendre afin de maintenir un lieu de travail sain et sans danger. Les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, ainsi que les délégués à la santé et à la sécurité doivent collaborer dans la prévention des TMS.

Québec
  • Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail spécifie à l’article 166, section XX : « Les travailleurs préposés à la manutention de charges ou de personnes doivent être instruits de la manière d’accomplir leur travail de façon sécuritaire. Lorsque le déplacement manuel de charges ou de personnes compromet la sécurité du travailleur, des appareils mécaniques doivent être mis à la disposition de celui-ci. » Ce règlement ne précise pas de poids maximal à lever ou à transporter.
  • La Loi sur la santé et la sécurité du travail, et plus spécifiquement l’article 51, traite des obligations de l’employeur en ce qui concerne la manutention :
    • Obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.
    • Obligation de fournir les équipements adéquats.
    • Obligation de fournir de la formation, etc.
Ontario

La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario exige des employeurs :

  • Qu’ils garantissent que les travailleurs sont informés des dangers associés à leur travail et à leur lieu de travail.
  • Qu’ils mettent en œuvre des moyens de contrôle pour réduire le risque de lésion associé à ces dangers.
  • Qu’ils prennent toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger un travailleur.
Canada

Code canadien du travail — Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Des dispositions précises sur la manutention manuelle des matériaux sont décrites dans la Section III — Partie XIV du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, qui fait partie du Code canadien du travail. Celui-ci régit les entreprises fédérales, soit « les installations, ouvrages, entreprises ou secteurs d’activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement » d’Ottawa. Celles-ci comprennent, par exemple, les ports, aéroports et chemins de fer au-delà des limites d’une seule province, les stations de radiodiffusion et les banques.

La réglementation canadienne stipule :

  • Qu’on ne peut demander à un travailleur non manuel (c’est-à-dire dont le travail principal est autre que du travail manuel, par exemple, un employé de bureau) de soulever ou de transporter des objets dont le poids est supérieur à 23 kg.
  • Que l’employeur doit fournir une formation adéquate pour soulever et déplacer des charges supérieures à 10 kg.
  • Que l’employeur doit fournir des instructions aux employés devant soulever ou transporter manuellement des charges de plus de 45 kg, ces instructions devant être écrites et facilement accessibles.
États-Unis

Occupational Safety and Health Administration (OSHA)

L’Occupational Safety and Health Administration (OSHA), sous la responsabilité du ministère du Travail américain (Department of labor) a comme mission la santé et la sécurité dans la plupart des milieux de travail. Tout en faisant la promotion de la prévention, l’OSHA voit à l’application des lois et règlements au moyen d’inspections. L’OSHA a élaboré des guides spécifiques à certains types d’industries afin d’aider les employés et les employeurs à réduire au minimum les risques de blessures. Même s’il n’y a pas de directives spécifiques à un secteur d’activité, les employeurs ont toujours l’obligation de garder les lieux de travail exempts de risques graves reconnus, y compris les risques ergonomiques. Cette obligation découle de l’article 5 (a) (1) de la clause d’obligation générale (General Duty Clause) de l’Occupational Safety and Health Act de 1970 (OSH Act).

Dans le cas de la  manutention manuelle, l’OSHA réfère à l’Ergonomics Guidelines for Manual Material Handling du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH).

 

France

En France, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a fait une synthèse des dispositions législatives et réglementaires relatives à la manutention manuelle. Ce document peut être consulté en ligne.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le Health and Safety Executive (HSE) délègue aux autorités locales le soin d’appliquer la réglementation de 1992 intitulée Manual Handling Operations Regulations (MHO).

Ce règlement impose entre autres :

  • D’éviter si possible les situations de travail dans lesquelles des manutentions manuelles peuvent présenter des risques de blessure.
  • De procéder à l’évaluation de toutes les situations à risque.
  • De prendre les moyens pour réduire au maximum le risque de blessure dans ces opérations.

La réglementation du Royaume-Uni ne spécifie pas de poids maximal pour les charges à manipuler. Elle préconise d’aborder le problème selon la hiérarchie suivante :

  • Éviter les situations dans lesquelles la manutention manuelle peut être à risque.
  • Évaluer les situations à risque.
  • Réduire les risques dans la mesure du possible, par une assistance mécanisée, par exemple.

Nouvelle publication

Dans le cadre d’une nouvelle approche de formation, l’IRSST a lancé un outil d’aide à la planification pour une manutention manuelle sécuritaire. Son utilisation permet de mieux comprendre les situations de manutention et de planifier des transformations et des activités de formation adaptées au contexte de travail.

outils-aide